TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 août 2023 de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre portant rejet de sa demande d'admission au bénéfice du dispositif d'aide relevant du décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018. 
 Elle soutient qu'elle a séjourné dans les camps de Rivesaltes et que l'Office a commis une erreur de traitement de son dossier en se fondant sur le nom de son père et non de son grand-père, représentant légal. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête n° 2304007, enregistrée le 10 octobre 2023. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. La requête n° 2304083 visée ci-dessus constitue un simple doublon de la requête n° 2304007, enregistrée le 10 octobre 2023. Il y a lieu, par suite, de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er  : La requête enregistrée sous le n° 2304083 présentée par Mme B est radiée des registres du greffe du tribunal. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. 
 Fait à Rouen le 26 octobre 2023. 
 La présidente de la 4ème Chambre, 
               
 C. VAN MUYLDER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.