TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une ordonnance du 5 avril 2023, le président du tribunal administratif de Paris a transmis le dossier de la requête de M. A... B... au tribunal administratif de Melun, en application de l’article de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. 
 
Par une requête enregistrée le 28 février 2023, M. A... B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté n°AGR000131304089 du 26 janvier 2023 par lequel le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires l’ont placé en congé de longue maladie pour une période continue de six mois à compter du 1er octobre 2022 et jusqu’au 1er mars 2023 inclus, avec rémunération à plein traitement entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2022, puis à demi-traitement entre le 1er janvier 2023 et le 31 mars 2023. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au non-lieu à statuer, la situation administrative de M. B... ayant été régularisée par des arrêtés en date des 23 janvier 2023 et 7 mars 2023. 
 
Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a donné délégation à M. Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (...) ». 
 
 Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l’agriculture et de la souveraineté industrielle. 
 
 
Fait à Melun, le 6 janvier 2026. 
 
 
Le président de la 6ème chambre 
 
 
 
 
 
 
S. DEWAILLY 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.  
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,