TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 24 juin 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 août 2023, M. B C, représenté par Me Paloux, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à partir du 25 juin 2023 du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de réquisition de la force publique à fin d'expulsion de M. A D, de l'appartement qu'il occupe sans droit ni titre, au numéro 46 du boulevard Stalingrad, 3ième étage, à Nice (06300) ;
2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'octroyer le concours de la force publique, dans un délai de 10 jours à compter de la notification du jugement à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 15 juin 2024, M. C informe le tribunal se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements ()".
2. Le désistement de M. C de sa requête est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à M. B C du désistement de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24 juin 2024.
Le président de la 4ième chambre,
signé
G. Taormina
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation le greffier.
N°2304173