TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 24 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 août 2023, M. B C, représenté par Me Paloux, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à partir du 25 juin 2023 du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de réquisition de la force publique à fin d'expulsion de M. A D, de l'appartement qu'il occupe sans droit ni titre, au numéro 46 du boulevard Stalingrad, 3ième étage, à Nice (06300) ;  
 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'octroyer le concours de la force publique, dans un délai de 10 jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.   
 Par un mémoire enregistré le 15 juin 2024, M. C informe le tribunal se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements ()".   
 2. Le désistement de M. C de sa requête est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. B C du désistement de sa requête.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 24 juin 2024. 
 Le président de la 4ième chambre, 
 signé  
 G. Taormina    
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier. 
 N°2304173