TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 2 janvier 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, M. B A au tribunal d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire libanais contre un titre de conduite français. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que la décision litigieuse a été abrogée et l'instruction de la demande rouverte. 
 Par un mémoire complémentaire enregistré le 6 mai 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()  
 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au minsitre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique.  
 Fait à Cergy, le 2 janvier 2024. 
 La présidente de la 7ème chambre 
 signé 
 E. Drevon-Coblence 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2304222