TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistré les 4 mai et 22 décembre 2023, la société ABC Industrie, représentée par Me de Brosses, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’injonction que lui a adressée le préfet des Bouches-du-Rhône par courrier du 3 mars 2023 et visant à ce qu’elle cesse d’incorporer des nitrates et une enzyme dans la fabrication de son jambon, qu’elle mentionne l’acide ascorbique dans la liste des ingrédients de ce jambon et qu’elle en supprime la mention relative aux nitrates d’origine végétale ; 
 
  2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par deux mémoires en défense, enregistré le 25 octobre 2023 et 27 mars 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, la société ABC industrie déclare se désister purement et simplement de l’ensemble des conclusions de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné Mme A... pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de la requête de la société ABC industrie est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête susvisée de la société ABC industrie. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société ABC industrie et au préfet des Bouches-du-Rhône. 
 
 
Fait à Marseille le 4 décembre 2025 
 
 
 
                                                    La magistrate désignée 
 
 
                                                                      Signé 
 
 
                                                                 H. A... 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
La greffière.