Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2023, M. A B produit les mêmes pièces que celles présentées par sa requête enregistrée le 3 mars 2023 sous le numéro 2303248. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La présente requête numéro 2304346 constitue, ainsi qu'il a été dit, un doublon de celle enregistrée le 3 mars 2023 sous le numéro 2303248. Par suite, la requête enregistrée sous le numéro 2304346 doit être radiée du registre du greffe du tribunal et les productions qui l'accompagnaient sont versées dans la requête n° 2303248. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le numéro 2304346 est rayée du registre du greffe du tribunal. Fait à Nantes, le 6 octobre 2023. La présidente, M. C La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, N° 23004346
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA446 octobre 2023Cette décision
ORTA_2304346_20231006
- TA3823 juin 2025ORTA_2303248_20250623
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