TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2023 et le 5 février 2024, la société Totem France, représentée par Me Durand (société d’avocats Freche et Associés), demande au tribunal : 
 
1°) d'annuler l'arrêté n° DP3504923A0017 du 14 février 2023 par lequel le maire de la commune de Cancale s'est opposé à la déclaration préalable présentée pour l'installation d'une antenne relais de radiotéléphonie sur le sémaphore sur un terrain situé à La pointe du Grouin, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre cet arrêté ; 
 
2°) d’enjoindre au maire de la commune de Cancale de délivrer un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable DP3504923A0017 sous astreinte de 500 euros par jour de retard dans un délai d’un mois ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Cancale une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le préfet d’Ille-et-Vilaine, conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2025, la société Totem France déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2.  Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2025, la société Totem France a déclaré se désister de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la société Totem France tendant à l’annulation de l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le maire de la commune de Cancale s'est opposé à la déclaration préalable présentée pour l'installation d'une antenne relais de radiotéléphonie sur le sémaphore sur un terrain situé à La pointe du Grouin, ainsi que de la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre cet arrêté. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Totem France, à la commune de Cancale, au préfet d'Ille-et-Vilaine. 
 
 
 
Fait à Rennes, le 5 novembre 2025. 
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
P. Vennéguès 
 
 
La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.