TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 8 décembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023 sous le n° 2304501, M. A D, Mme B C et autres demandent au juge des référés :
1°) de déclarer recevable la requête n° 2304265, en ce qu'elle a été déposée au nom des personnes physiques listées en entête et non du collectif Font d'Irac ;
2°) de constater que c'est grâce à ladite procédure que les requérants ont appris que la mairie des Angles a agi sans l'autorisation préalable pourtant prévue par le code forestier ;
3°) d'enjoindre à la commune des Angles d'arrêter sans délai le défrichement avec tracteurs ou pelles à chenilles et tous les travaux en forêt communale de la Font d'Irac et lui interdire d'en entreprendre de nouveaux sans avoir obtenu les autorisations légalement nécessaires ;
4°) de débouter la commune des Angles de sa demande de dommages et intérêts envers les requérants.
La commune des Angles, représentée par Me Maillot, a produit le 7 décembre 2023 un mémoire en défense qui n'a pas été communiqué.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Le document enregistré sous le n° 2304501 constitue en réalité le double du mémoire ampliatif produit par Mme C et autres dans l'instance enregistrée sous le n°2304265.
2. Par suite, ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint à la requête enregistrée sous le n° 2304265.
ORDONNE :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2304501 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2304265 de Mme C et autres.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D, à Mme B C et à la commune des Angles.
Fait à Nîmes, le 8 décembre 2023.
La juge des référés,
C. CHAMOT
N°2304501