TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023 sous le n° 2304501, M. A D, Mme B C et autres demandent au juge des référés : 
 1°) de déclarer recevable la requête n° 2304265, en ce qu'elle a été déposée au nom des personnes physiques listées en entête et non du collectif Font d'Irac ; 
 2°) de constater que c'est grâce à ladite procédure que les requérants ont appris que la mairie des Angles a agi sans l'autorisation préalable pourtant prévue par le code forestier ; 
 3°) d'enjoindre à la commune des Angles d'arrêter sans délai le défrichement avec tracteurs ou pelles à chenilles et tous les travaux en forêt communale de la Font d'Irac et lui interdire d'en entreprendre de nouveaux sans avoir obtenu les autorisations légalement nécessaires ; 
 4°) de débouter la commune des Angles de sa demande de dommages et intérêts envers les requérants. 
 La commune des Angles, représentée par Me Maillot, a produit le 7 décembre 2023 un mémoire en défense qui n'a pas été communiqué. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Le document enregistré sous le n° 2304501 constitue en réalité le double du mémoire ampliatif produit par Mme C et autres dans l'instance enregistrée sous le n°2304265.  
 2. Par suite, ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint à la requête enregistrée sous le n° 2304265. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2304501 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2304265 de Mme C et autres.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D, à Mme B C et à la commune des Angles. 
 Fait à Nîmes, le 8 décembre 2023. 
 La juge des référés,  
 C. CHAMOT 
 N°2304501