TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 24 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, M. et Mme B et la A C, représentés par Me Jean-Marc Petit, demandent au tribunal : 
 - d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune d'Annecy n'a tacitement pas fait opposition à la déclaration préalable de la SAS Rivoli Promotion, ainsi que le rejet du recours gracieux ; 
 -  de mettre à la charge de la commune nouvelle d'Annecy et la SAS Rivoli Promotion la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, la commune nouvelle d'Annecy conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2024, M. et Mme B et la A C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de M. et Mme B et de la A C est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B et de la A C. 
 Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B en application des dispositions de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune nouvelle d'Annecy et à la SAS Rivoli promotion. 
 Fait à Grenoble le 24 avril 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Mathieu Sauveplane 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2304512