TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 3 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, M. B A, représenté par Me Bourgeot, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros à verser à Me Bourgeot au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve qu'il renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle ou, dans le cas où le requérant ne ferait pas l'objet d'une décision définitive d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle, condamner solidairement l'Etat et la préfecture à lui verser la somme de 1 500 euros en application de L. 761-1 du code de la justice administrative.  
 Vu les pièces du dossier. 
    
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête de M. A, enregistrée le 14 avril 2023 sous le n° 2304529, constitue en réalité un double de la requête enregistrée le même jour au greffe du tribunal administratif de Montreuil sous le n° 2304508. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2304529 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2304508.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2304529 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2304508. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Montreuil, le 3 mai 2023.  
 Le président du tribunal, 
 Signe 
 M. C