TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 29 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, M. A représenté par Me Miran      demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère rejetant sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère d'admettre son épouse au bénéfice du regroupement familial dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et à défaut de réexaminer sa situation ; 
 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 800 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte enregistré le 16 août 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
   Il fait valoir que le préfet de l'Isère a fait droit à sa demande de regroupement familial le 31 juillet 2023. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de l'Isère.    
 Fait à Grenoble le 29 août 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2304672