TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 21 juillet 2023

Vu la procédure suivante :
Par un mémoire transmis au tribunal par l'application Télérecours le 19 juillet 2023 et enregistré sous le n° 2304678, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône en date du 19 juin 2023 portant remise de sa personne aux autorités espagnoles responsables de l'examen de sa demande d'asile.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023 sous le n°2304261, M. B a demandé au tribunal l'annulation de l'arrêté en date du 19 juin 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé de sa remise aux autorités espagnoles responsables de l'examen de sa demande d'asile. Dans cette instance, un mémoire a été déposé au tribunal sous forme papier le 5 juillet 2023. Le mémoire transmis au tribunal par l'application Télérecours le 19 juillet 2023 et enregistré sous le n° 2304678 est identique au mémoire déposé sous forme papier le 5 juillet 2023 dans l'instance n° 2304261. Par suite, il y a lieu de constater l'erreur d'enregistrement comme requête du mémoire transmis par Télérecours le 19 juillet 2023 et d'ordonner la radiation de la requête n° 2304678 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.
O R D O N N E :
Article 1er :La requête n° 2304678 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Grenoble, le 21 juillet 2023.
Le président de la 4ème chambre,
T. Pfauwadel