TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 16 octobre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 9 juin 2023 et le 14 février 2024, l’association ADENE HAD, représentée par la Selarl Cabinet d’Avocats Cormier Badin (Me Cormier), demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 10 mai 2023 par lequel la directrice générale par intérim de l’Agence régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes a refusé la modification substantielle de son autorisation d’activité de soins de médecine, exercée sous la forme de l’hospitalisation à domicile, pour la prise en charge des adultes, consistant à étendre son aire géographique d’intervention à la métropole de Lyon ; 
 
2°) d’enjoindre à la directrice générale par intérim de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes de lui délivrer l’autorisation de modifier son autorisation d’activité d’hospitalisation à domicile pédiatrique afin de l’étendre à la prise en charge des adultes sur la métropole de Lyon, ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification de ce jugement ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 4 500 euros, à lui verser, au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 janvier et 7 mars 2024, la directrice générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête.  
 
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, l’association ADENE HAD déclare se désister purement et simplement de son recours.   
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de sa requête par l’association ADENE HAD, formulé le 22 septembre 2025, est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par l’association ADENE HAD. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association ADENE HAD et à la directrice générale de l’Agence régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes. 
 
 
 
Fait à Lyon le 16 octobre 2025.  
 
 
 
La présidente de la 5ème chambre, 
 
 
 
 
 
A-S. Bour 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre en charge de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
Un greffier,