TA93Tribunal Administratif de MontreuilRadiation
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 2 mai 2023
- ECLI
- ORTA_2304759_20230502
- Date
- 2 mai 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 avril 2023 Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui accorder une remise de dette relative à un indu de prime d'activité d'un montant de 401,10 euros.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de Mme A, enregistrée le 20 avril 2023 sous le n° 2304759, constitue en réalité un double de la requête enregistrée le même jour au greffe du tribunal administratif de Montreuil sous le n° 2304756. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2304759 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2304756.
ORDONNE :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2304759 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2304756.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A.
Fait à Montreuil, le 2 mai 2023.
Le président du tribunal,
Signé
M. BRéseau de citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA932 mai 2023CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 2 mai 2023
Référence
ORTA_2304759_20230502
Données disponibles
- Texte intégral