TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 13 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance de renvoi du 8 décembre 2023, enregistrée au greffe du tribunal administratif sous le n° 2304830, la présidente du tribunal administratif de Nice a, sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis la demande au tribunal administratif de Nîmes.  
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre et 26 décembre 2023, la société Futurplast, ayant pour représentant son président Frédéric Floutier, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 août 2023 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé de lui attribuer, pour la période de janvier et février 2023, l'aide mise en place par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises grandes consommatrices d'énergie particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.  
 Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2023, la société Futurplast déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2023, la société Futurplast déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Futurplast. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Futurplast et au ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. 
 Fait à Nîmes, le 13 février 2024 
 Le président, 
 G. ROUX 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.