TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 3 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2023, l'association Conseil départemental des parents d'élèves d'Eure-et-Loir (CDPE 28) affiliée à la Fédération des conseils de parents d'élèves, représentée par Me Tourniquet, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler les résultats de l’élection des parents d’élèves du 13 octobre 2023 au sein de l’école du Moulin située à Sancheville et de lui attribuer la totalité des sièges à pourvoir ;  
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
La requête a été communiquée au recteur de l'académie d'Orléans-Tours qui n’a pas produit de mémoire en défense. 
 
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, l'association CDPE 28 déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ».  
 
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, l'association CDPE 28 a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l'association CDPE 28. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Conseil départemental des parents d'élèves des écoles publiques d'Eure-et-Loir et au recteur de l'académie d'Orléans-Tours. 
 
Fait à Orléans, le 3 avril 2026. 
 
 
La présidente de la 4ème chambre 
 
 
 
 
 
Sophie LESIEUX 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.