TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 13 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme L A épouse G, M. N G, M. M G, la SCI Jacqueline, M. E I, Mme K C M. H D, Mme F P J et M. B O J, représentés par Me Philippe, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Pralognan la Vanoise a délivré un permis de construire à la SCCV AR Pralognan Petit Chamois 22 ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Pralognan le Vanoise la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2023, la SCCV AR Pralognan Petit Chamois, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 1 400 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2024, la commune de Pralognan la Vanoise représentée par Me Duraz, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application des dispositions des articles L.600-5 et L.600-5-1 du code de l'urbanisme et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte enregistré le 22 janvier 2024, Mme L A épouse G, M. N G, M. M G, la SCI Jacqueline, M. E I, Mme K C M. H D, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par acte enregistré le 4 avril 2024, M. et Mme J déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
   Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2024, la commune de Pralognan la Vanoise déclare accepter le désistement.  
 Par un mémoire enregistré le 22 mai 2024, la SCCV AR Pralognan Petit Chamois 22 déclare accepter le désistement et renonce à toute demande au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de l'ensemble des requérants est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. L'acceptation du désistement des requérants par la commune de Pralognan la Vanoise équivaut au désistement de cette dernière des conclusions qu'elles avaient formées au titre de l'articleL.761-1 du code de justice administrative. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme J et autres.  
 Article 2    : 
 Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Pralognan la Vanoise présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.Article 3     :La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B et F J, à la commune de Pralognan la Vanoise et à la SCCV Ar Pralognan Petit Chamois 22.    
 Fait à Grenoble le 13 juin 2024. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2304966