TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 4 décembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A B, représentée par
Me Le Guen, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision 23 juin 2023 refusant son admission en master 1 mention
" psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé ", parcours " violences, risques, vulnérabilités : psychologie, criminologique et victimologique " pour l'année universitaire 2023-2024 ainsi que la décision du 21 juillet 2023 par laquelle la responsable de scolarité de l'université de Rennes 2 a rejeté son recours gracieux du 12 juillet 2023 dirigé contre cette décision ;
2°) d'enjoindre à l'université de Rennes 2 de l'inscrire dans le master 1 mention
" psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé " parcours " violences, risques, vulnérabilités : psychologie, criminologique et victimologique " dans un délai de
48 heures à compter de la notification du jugement à venir ;
3°) de mettre à la charge de l'université de Rennes 2 la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
La procédure a été communiquée à l'université de Renens 2 qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête.
Elle soutient qu'elle a été inscrite à titre définitif en master 1 mention " psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé " parcours " violences, risques, vulnérabilités : psychologie, criminologique et victimologique ", à l'université de Rennes 2.
Vu :
- l'ordonnance n° 2305093 du 26 septembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Rennes.
- les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements. () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête tendant à l'annulation de la décision du 23 juin 2023 portant refus de son admission en master 1 mention " psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé ", parcours " violences, risques, vulnérabilités : psychologie, criminologique et victimologique " de l'université de Rennes 2 et de la décision du
21 juillet 2023 par laquelle la responsable de scolarité de l'université de Rennes 2 a rejeté son recours gracieux du 12 juillet 2023 dirigé contre cette décision, dès lors qu'elle a été acceptée et inscrite à titre définitif dans cette formation. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'université de
Rennes 2.
Fait à Rennes, le 4 décembre 2023.
La présidente de la 3ème chambre,
signé
C. Grenier
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2305091