TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 4 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 16 août 2023, par laquelle le maire d'Antibes-Juan-les-pins (06600) s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 23 juin 2023 pour l'implantation de deux antennes de téléphonie mobile sur le toit d'un bâtiment sis dite ville, 25 Chemin des Moyennes Bréguières ;  
 2°) d'enjoindre au maire d'Antibes-Juan-les-pins d'avoir à lui délivrer une autorisation de défrichement dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;   
 3°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 5 000 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2024, la commune d'Antibes-Juan-les-pins conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire enregistré le 2 avril 2024, la SAS Free Mobile déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements ()".   
 2. Par un mémoire enregistré le 2 avril 2024, la SAS Free Mobile s'est désistée de sa demande. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.   
    
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Free Mobile et à la commune d'Antibes-Juan-les-pins. 
 Fait à Nice, le 4 avril 2024. 
 Le président de la 4ième chambre, 
 signé 
 G. Taormina 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière, 
 N°2305108