TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme C A B conteste devant le tribunal la décision du 17 juin 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a classé sans suite sa demande de naturalisation. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables () ". Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 
 2. Dans sa décision du 12 juin 2023, le préfet de l'Isère a classé sans suite la demande de Mme A B au motif que celle-ci ne s'était pas rendue au rendez-vous qui lu avait été fixé. Dans sa requête, Mme A B se borne à expliquer les raisons de son absence mais ne fait valoir aucun élément de nature à démontrer l'illégalité de la décision du préfet. Par suite, sa requête qui est dépourvue de tout moyen, est manifestement irrecevable. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A B est rejetée. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A B. 
 Fait à Grenoble, le 11 octobre 2023. 
 Le président, 
 V. L'HÔTE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N° 2304826