TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 18 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, l'association sites et monuments, représenté par Me Le Neel, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° PD 029 222 23 00001 du 2 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Port-Launay a, au nom de l'Etat, accordé à la commune un permis de démolir des bâtiments situés 5 place du Général de Gaulle ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 mai 2024 et le 6 mars 2025, le préfet du Finistère conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune de Port-Launay, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, l'association sites et monuments déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, l'association sites et monuments a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association sites et monuments. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association sites et monuments, au préfet du Finistère et à la commune de Port-Launay. 
 Fait à Rennes, le 18 août 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 signé 
 C. Radureau 
 La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.