TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 6 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, M. B A demande la communication du " rapport accusatoire " rédigé par M. C. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 -  le code de justice administrative.   
 Considérant ce qui suit : 
 La requête de M. A, enregistrée le 31 octobre 2023 sous le n° 2305408 constitue en réalité un double du mémoire enregistré le même jour dans l'instance sous le n° 2305409. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2305408 doit être rayé des registres du greffe. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2305408 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être substituée par la requête n° 2305409.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.  
 Fait à Nice, le 6 février 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 signé 
 A. Myara 
   
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le Greffier en Chef, 
 -La greffière, 
 N°2405408