TA06Tribunal Administratif de NiceRadiation
TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 6 février 2025
- ECLI
- ORTA_2305408_20250206
- Date
- 6 février 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, M. B A demande la communication du " rapport accusatoire " rédigé par M. C. Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête de M. A, enregistrée le 31 octobre 2023 sous le n° 2305408 constitue en réalité un double du mémoire enregistré le même jour dans l'instance sous le n° 2305409. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2305408 doit être rayé des registres du greffe. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2305408 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être substituée par la requête n° 2305409. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Nice, le 6 février 2025. Le président de la 4ème chambre, signé A. Myara La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le Greffier en Chef, -La greffière, N°2405408
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Chronologie de l'affaire
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TA066 février 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA06
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nice
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 6 février 2025
Référence
ORTA_2305408_20250206
Données disponibles
- Texte intégral