TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 9 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, le département de l'Essonne, représenté par Me Seban, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler le titre exécutoire d’un montant de 91 612,62 euros émis à son encontre le 18 juillet 2022, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
  
2°) de prononcer la décharge de la somme précitée ; 
  
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
 
Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, le département de l’Essonne déclare se désister de sa requête. 
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2025, la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation et de décharge et au rejet du surplus des conclusions de la requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
  
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
 
Par mémoire enregistré le 27 mai 2025, le département de l’Essonne déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du département de l’Essonne. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département de l’Essonne, au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et à la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne. 
 
 
 
Fait à Melun, le 9 février 2026. 
 
 
 
Le président de la 3ème chambre 
 
 
 
 
 
N. Le Broussois 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre chargée de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,