Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A B, représentée par Me Metier, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université Grenoble Alpes a refusé sa candidature en première année de master " Psychologie-Neuropsychologie et neurosciences cliniques " pour la rentrée universitaire 2023 ; - d'enjoindre au président de l'université Grenoble Alpes d'admettre sa candidature ou de procéder à un nouvel examen de sa situation ; - de mettre à la charge de l'état une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 18 avril 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " ; 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'université Grenoble Alpes. Fait à Grenoble, le 29 août 2024. Le président de la 4ème chambre, T. Pfauwadel La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3118 septembre 2023ORTA_2305489_20230918
- TA339 octobre 2023DTA_2305490_20231009
- TA3122 novembre 2023ORTA_2306790_20231122
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