TA38Tribunal Administratif de GrenobleDésistement
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 25 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2305588_20230925
- Date
- 25 septembre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, M. B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère rejetant sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au préfet de faire droit à sa demande sous 15 jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat au versement d'une somme de 1 800 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, M. A indique se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte à M. A de son désistement. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de l'Isère. Fait à Grenoble, le 25 septembre 2023. Le président de la 5ème chambre, C. Sogno La République mande et ordonne au préfet de l'Isère ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2305588
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 septembre 2023
Référence
ORTA_2305588_20230925
Données disponibles
- Texte intégral