TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 25 septembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 30 août 2023, M. B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés :
1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère rejetant sa demande de regroupement familial ;
2°) d'enjoindre au préfet de faire droit à sa demande sous 15 jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;
3°) de condamner l'Etat au versement d'une somme de 1 800 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, M. A indique se désister de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte à M. A de son désistement.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 25 septembre 2023.
Le président de la 5ème chambre,
C. Sogno
La République mande et ordonne au préfet de l'Isère ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2305588