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Texte intégral
Vu la procédure suivante : La requête de M. A C enregistrée sous le n° 2305750 constitue en réalité le double de la requête présentée par ce même requérant et enregistrée sous le n° 2303794, tendant à l'annulation de la décision prise le 11 juillet 2023 par le préfet du Lot-et-Garonne de l'éloigner du territoire français et fixant le pays de destination de cette mesure. Il a été statué sur cette requête n° 2303794 par ordonnance du tribunal en date du 13 septembre 2023. Par suite, la requête enregistrée sous le n° 2305750 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2303794. ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2305750 sera rayée du registre du greffe du tribunal pour être jointe au dossier de la requête n° 2303794. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au préfet du Lot-et-Garonne. Fait à Bordeaux, le 20 octobre 2023. Le magistrat désigné, X. BILATE Pour expédition conforme, La greffière, 3
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3320 octobre 2023Cette décision
ORTA_2305750_20231020
- TA1073 avril 2025ORTA_2303794_20250403
- TA3513 mai 2026DTA_2305750_20260513
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