TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, M. A C demande au tribunal de lui donner son avis sur l'arrêté n° 3258-23 du 25 septembre 2023 par lequel le maire de Menton a promu au grade d'ingénieur hors classe M. D B pour l'année 2023.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ".  
 2.  Si M. C a bien saisi le tribunal d'une requête, il n'a formulé aucune demande précise qui relève de la compétence du juge administratif qui ne saurait se borner à donner des avis sur la légalité des actes administratifs qui lui sont soumis, à propos d'une décision qui, au demeurant, ne le concerne pas. Il s'ensuit que sa requête doit être rejetée en application des dispositions précitées du 4° de l'article R.222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : La requête de M. C est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C.  
 Fait à Nice, le 28 novembre 2023. 
 Le président de la 6ième chambre, 
 signé 
 G. Taormina    
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier. 
 N°2305807