TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 489646 du 24 novembre 2023, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Nice la requête de l'association " Comité départemental des Alpes-Maritimes, comité Nice-Grasse du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples " et de l'association " Association France Palestine Solidarité ", section de Nice, enregistrée le 24 novembre 2023, pour qu'il y soit statué. 
 Par cette requête, enregistrée le 27 novembre 2023 sous le n° 2305840, les associations requérantes, représentées par Me Damiano, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 
 1°) de suspendre l'arrêté n° 2023-1002 du 23 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit la manifestation organisée par le " Collectif 06 pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens ", devant avoir lieu le dimanche 26 novembre à 15 heures à Nice ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - la requête n° 2305826. 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant que la requête susvisée constitue un doublon de la requête enregistrée au greffe du tribunal le 24 novembre 2023 sous le n° 2305826, laquelle a donné lieu à une ordonnance rendue le 25 novembre 2023. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2305840 des registres du greffe du tribunal. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête n° 2305840 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Nice. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association " Comité départemental des Alpes-Maritimes, comité Nice-Grasse du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les    peuples " et à l'association " Association France Palestine Solidarité ", section de Nice. 
 Fait à Nice, le 27 novembre 2023. 
 Le juge des référés 
 signé 
 F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Ou, par délégation, la greffière