TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 14 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête n°2305864, enregistrée le 22 juin 2023, M. A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 mois assortie d'un sursis partiel de 2 mois ; 
 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette de de procéder à la reconstitution de sa carrière entre le 1er mai 2023 et le 30 juin 2023, de procéder à l'effacement de la sanction attaquée de son dossier administratif et de lui verser l'intégralité de la rémunération à laquelle il aurait pu prétendre sur la période précitée, le tout dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement ; 
 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette, représentée par Me Creveaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. B une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2025, M. A B, représenté par Me Juan, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2025, la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette, représenté par Me Creveaux, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement du requérant.  
 Le président du tribunal a désigné Mme C pour signer les ordonnances dans les cas prévus aux 1° à 7° de l'article R.222-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général de la fonction publique ;  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette. 
 Fait à Marseille, le 14 avril 2025. 
 La magistrate désignée, 
 Signé 
 F. C 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,