TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 5 novembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, M. B... A..., représenté par Me Boulegue, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;

2°) d’enjoindre, sous astreinte de 150 euros, au préfet du Val-de-Marne de lui renouveler la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur dans le délai de quinze jours ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2023, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

La présidente du tribunal a donné délégation à M. Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ».

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B... A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet du Val-de-Marne.

Fait à Melun, le 5 novembre 2025.

Le président de la 6ème chambre

S. DEWAILLY

La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
La greffière,