TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 31 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 décembre 2023, M. A B, représenté par Me Parriaux, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de délivrance d'un nouveau permis de conduire ''A et B'' ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer dans le délai d'un mois, sous astreinte de 200 euros par jour de " retard, ledit permis de conduire ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat, une somme de 2 000 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire enregistré le 20 mai 2024, M. B informe le tribunal se désister de sa requête, sauf en ce qui concerne ses conclusions formulées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.    
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements ()".   
 2. Le désistement de M. B de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. A B formulées aux fins d'annulation et d'injonction. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.    
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.   
 Fait à Nice, le 31mai 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
 G. Taormina    
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier. 
 N°2306124