TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 
  
Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, M. B... B..., représenté par Me Ben Ayed, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l’a mis en demeure ainsi que tous occupants de son chef, de libérer le logement qu’il occupe sans droit ni titre, sis à Nice (06200), 39, boulevard Paul Montel, résidence Les Moulins, bâtiment A, 2ième étage, escalier 48 ; 
2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à son relogement et à celui de sa mère ; 
3°) de mettre à la charge de l’Etat, une somme de 1 500 euros, en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2024, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer.  
 
Il fait valoir qu’il a été procédé le 11 janvier 2024 à l’expulsion du requérant et de sa mère et remplacé la décision querellée par une décision du 15 décembre 2023.    
 
 
Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2024, M. B... a déclaré se désister de sa requête. 
 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R.222-1 du même code : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Le désistement de M. B... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte à M. B... B... du désistement de sa requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... B..., au ministre de l’intérieur et à Côte d’Azur Habitat. 
 
Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.   
  
 
Nice, le 13 janvier 2025. 
 
Le président de la 4ième chambre, 
  
 Signé 
 
  
            G. Taormina 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation, la greffière,