TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 13 janvier 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, M. B... B..., représenté par Me Ben Ayed, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l’a mis en demeure ainsi que tous occupants de son chef, de libérer le logement qu’il occupe sans droit ni titre, sis à Nice (06200), 39, boulevard Paul Montel, résidence Les Moulins, bâtiment A, 2ième étage, escalier 48 ;
2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à son relogement et à celui de sa mère ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat, une somme de 1 500 euros, en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2024, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer.

Il fait valoir qu’il a été procédé le 11 janvier 2024 à l’expulsion du requérant et de sa mère et remplacé la décision querellée par une décision du 15 décembre 2023.

Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2024, M. B... a déclaré se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R.222-1 du même code : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».

2. Le désistement de M. B... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte à M. B... B... du désistement de sa requête.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... B..., au ministre de l’intérieur et à Côte d’Azur Habitat.

Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.

Nice, le 13 janvier 2025.

Le président de la 4ième chambre,

Signé

G. Taormina

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation, la greffière,