TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 4 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, la société Valocime, représentée par         Me de Sigoyer, demande au tribunal :  
  
1°) d'annuler la délibération n° 2023-170 du 4 juillet 2023 prise par le conseil municipal de la commune de la Plagne-Tarentaise constatant la nullité et la résiliation des contrats de mise à disposition de parcelles à son bénéfice, ensemble le rejet de son recours gracieux le 8 août 2023 ;        
  
2°) de mettre à la charge de la commune de la Plagne-Tarentaise la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, la commune de la Plagne-Tarentaise, representée par Me Bory, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société requérante la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article             L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 16 février 2026, la société Valocime déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2026 et non communiqué, la commune de la Plagne-Tarentaise prend acte du désistement de la requête, et se désiste de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article  L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; 
 
2.  Le désistement de la société Valocime est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
3. Le désistement de la commune de la Plagne-Tarentaise de ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : 
Il est donné acte du désistement de la requête de la société Valocime. 
 
Article 2 : 
Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de la Plagne-Tarentaise présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Article 3     : 
La présente ordonnance sera notifiée à la société Valocime, et à la commune de la Plagne-Tarentaise. 
 
 
 
Fait à Grenoble le 4 mars 2026. 
 
 
 
La présidente de la 4ème chambre, 
 
C. Rizzato 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.