TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 12 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 25 mars 2023, M. B... A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros à lui verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Le préfet de police, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit d’observations en défense.  
 
 
Par une lettre, enregistrée le 13 juillet 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : «  (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; / (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (…) ». 
 
Par une lettre, enregistrée le 13 juillet 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
  
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet de police de Paris.  
 
Fait à Paris, le 12 février 2026. 
  
  
Le président de la 1ère section 
  
Signé  
  
  
J-C Truilhé 
  
 
La République mande et ordonne au préfet de police de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaire de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pouvoir à l’exécution de la présente décision.