TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 18 décembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme B... A..., représentée par Me Bogliari, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de Bobigny l’a placée en position de disponibilité d’office pour raison de santé à compter du 1er mars 2023 jusqu’à son reclassement professionnel et portant cessation de ses droits à traitement, à l’avancement et à la retraite.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, la commune de Bobigny, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête.

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 18 juillet 2023.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2025, Mme A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à la commune de Bobigny.

Fait à Montreuil, le 18 décembre 2025.

La présidente de la 4ème chambre,

Signé

C. DENIEL

La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.