TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, à 14h58, Mme B A a saisi le tribunal d'une demande d'annulation de la décision du 11 mai 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches du Rhône lui a notifié un indû d'allocation de logement sociale d'un montant de 3 235 euros pour la période du 01 février 2022 au 30 novembre 2022.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. La requête susvisée, enregistrée le 12 juillet 2023, à 14h58 sous le n° 2306571 constitue en réalité une requête-doublon de la requête enregistrée le 12 juillet 2023, à 13h32, sous le n° 2306480. Par suite, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n° 2306571 des registres du greffe du Tribunal administratif de Marseille, les pièces produites dans l'instance 2306571 étant transférées dans le dossier n°2306480. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête n° 2306571 est radiée des registres du greffe du Tribunal administratif de Marseille. 
 Article 2 : Les pièces produites dans l'instance 2306571 sont transférées dans l'instance n°2306480. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. 
 Fait à Marseille, le 23 novembre 2023. 
 Le président de la 10ème chambre, 
 signé 
 J.-L. .Pecchioli 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière 
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 N° 22306571