TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 24 avril 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, M. A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle l'agence nationale de l'habitat a rejeté sa demande de subvention au titre de la prime de transition énergétique.
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E  :
Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à l'Agence nationale de l'habitat.
Fait à Grenoble le 24 avril 2024.
Le président de la 2ème chambre,
Mathieu Sauveplane.
La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2306598