TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 8 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, M. D A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°ARR-143-2023 du 10 août 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Lattier ne s'est pas opposé à la demande préalable n° DP038 410 23 20019 déposée par M. B C, en vue de la division pour construire sur un terrain situé montée de la Reguinelle ; ensemble le rejet de son recours gracieux.        
 Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2023, la commune de Saint-Lattier représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2023, la commune de Saint-Lattier accepte le désistement du requérant, et déclare elle-même se désister de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Le désistement des conclusions présentées par la commune de Saint-Lattier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 :Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la commune de Saint-Lattier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à M. D A, à la commune de Saint-Lattier et à M. B C. 
 Fait à Grenoble le 8 février 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2306703