TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 27 avril 2026

Le président de la 5ème chambreVu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, M. Alain Chaillol, président de l’association communale de chasse agréée Saint-Disdier, conteste la décision de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes du 25 mai 2023 fixant l’attribution du plan de chasse individuel annuel pour la campagne 2023/2024 - Chamois.

Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2026, M. A..., représenté par Me Bonzy, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; (…) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2026, le requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Alain Chaillol et à la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes.

Fait à Marseille, le 27 avril 2026.

Le président,

Signé

F. Platillero

La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière