Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, l'Association de tir Audengeoise, représentée par Me Danglade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 de la commune d'Audenge portant mise en demeure à l'Association de tir Audengeoise de procéder à des travaux de dépollution ; 2°) de condamner la commune d'Audenge à lui verser la somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, l'Association de tir Audengeoise déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, l'Association de tir Audengeoise a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'Association de tir Audengeoise. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Association de tir Audengeoise et à la commune d'Audenge. Fait à Bordeaux, le 1er avril 2025. Le président de la 4ème chambre, D. Katz La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, N° 2506758
Avocats intervenants
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA331 avril 2025Cette décision
ORTA_2306758_20250401
- TA3814 avril 2026ORTA_2506758_20260414
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