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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, M. O L, Mme B H, Mme E K, Mme N J, M G D, M. F C et M. A I demandent au tribunal d'annuler la décision de la commune d'Ille-sur-Têt portant sur la suppression de la collecte en porte à porte des ordures ménagères en centre-ville. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée le 6 décembre 2023, sous le n° 2307085, constitue le double de la requête enregistrée le 5 décembre 2023 sous le n° 2307060. Dès lors, cette requête doit être rayée des registres du greffe du Tribunal administratif de Montpellier. O R D O N N E : Article unique : La requête enregistrée sous le n° 237085 est rayée du registre du greffe du tribunal. Copie pour information en sera adressée à M. M L, premier dénommé de la requête pour l'ensemble des requérants. Fait à Montpellier, le 23 janvier 2024. Le président, J. Charvin La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 23 janvier 2024. Le greffier, A. Lacaze
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3423 janvier 2024Cette décision
ORTA_2307085_20240123
- TA3118 juin 2025DTA_2307085_20250618
- TA384 mars 2026ORTA_2307060_20260304
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