TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESDésistement
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 19 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2307439_20230919
- Date
- 19 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Mme B F, M. I L, Mme A G, Mme D H et Mme K E épouse C, représentés par Me Martin, demandent au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le maire de la commune d'Arpajon a accordé à M. et Mme J un permis de construire un immeuble collectif de 3 logements, et la décision implicite rejetant leur recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la commune d'Arpajon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un courrier, enregistré le 12 septembre 2023, Mme F et autres déclarent se désister de la présente requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un courrier, enregistré le 12 septembre 2023, Mme F et autres ont déclaré se désister de la présente requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2307439 de Mme F et autres.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B F, à M. I L, à Mme A G, à Mme D H et à Mme K E épouse C.
Fait à Versailles, le 19 septembre 2023.
La présidente de la 9ème chambre,
signé
Naïla Boukheloua
La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA7819 septembre 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2307439_20230919
TA3419 mars 2026
ORTA_2307439_20260319Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 19 septembre 2023
Référence
ORTA_2307439_20230919
Données disponibles
- Texte intégral