TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 29 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, la société euro-log, venant au droit de la société LM2A, et représentée par Me Beauquier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° 292/2023 du 21 septembre 2023 par lequel le maire de la commune des Allues à exercer son droit de préemption urbain ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte enregistré le 12 avril 2024, la société euro-log déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de la société euro-log est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société euro log.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à la société euro-log et à la commune des Allues.    
 Fait à Grenoble le 29 avril 2024. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2307451