TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 4 septembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 août 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a prononcé la réduction de son allocation de revenu de solidarité active pour une durée de trois mois.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille sous le n° 2307584 ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La présente requête constitue un doublon de la requête déjà enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 10 août 2023 sous le n°2307584, par laquelle M. A présente des conclusions identiques.
2. Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille, et la jonction de la procédure à la requête enregistrée sous le n° 2307584.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2307680 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille pour être jointe à la requête n° 2307584.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Marseille le 4 septembre 2023.
Le président de la 9ème chambre,
Signé
Gilles Fédi
La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,