TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 4 septembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 10 août 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a prononcé la réduction de son allocation de revenu de solidarité active pour une durée de trois mois.  
 Vu :  
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille sous le n° 2307584 ;  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. La présente requête constitue un doublon de la requête déjà enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 10 août 2023 sous le n°2307584, par laquelle M. A présente des conclusions identiques.   
 2. Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille, et la jonction de la procédure à la requête enregistrée sous le n° 2307584.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2307680 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille pour être jointe à la requête n° 2307584. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.  
 Fait à Marseille le 4 septembre 2023.  
 Le président de la 9ème chambre, 
 Signé 
 Gilles Fédi 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,