TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 13 novembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, M. B... A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Wormhout a décidé d’attribuer un « coupon sport » aux habitants de la commune.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, la commune de Wormhout représentée par Me Cattoir, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2025, M. A..., représenté par Me Jamais, se désiste de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de (…) formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; / (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (…) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2025, M. A..., représenté par Me Jamais, se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.

3. Il n’y par ailleurs pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune défenderesse au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A....

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Wormhout au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Wormhout.

Fait à Lille, le 13 novembre 2025.

Le président de la 2ème chambre,

Signé

X. FABRE

La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,
La greffière,