TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 1 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, la SNC Bellecote, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2023 par lequel le maire de la commune de La Plagne-Tarentaise a refusé de lui accorder un permis de construire pour la requalification de l’immeuble « le Bellecôte » avec surélévation et extension du bâtiment avec modifications de l’aspect extérieur ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 
 
2°) d’enjoindre à la commune de La Plagne-Tarentaise de lui délivrer le permis de construire sollicité ;  
 
3°) de mettre à la charge de la commune de La Plagne-Tarentaise la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, la commune de La Plagne-Tarentaise, représentée par Me Bory, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2026, la SNC Bellecote déclare se désister de l’instance.  
 
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026 (non communiqué), la commune de La Plagne-Tarentaise déclare accepter le désistement de la société requérante et renoncer à ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 En vertu de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
  
 Le désistement de la SNC Bellecote est pur et simple. Il en est de même du désistement de la commune de La Plagne-Tarentaise présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er   : 
Il est donné acte du désistement de la requête de la SNC Bellecote.  
 
Article 2     : 
Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de la Plagne-Tarentaise présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Article 3     : 
La présente ordonnance sera notifiée à la SNC Bellecote et à la commune de La Plagne-Tarentaise.  
 
 
 
 
Fait à Grenoble le 1er avril 2026. 
 
 
 
 
La présidente de la 5ième chambre, 
 
A. BEDELET  
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.