TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 23 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, la SAS Garage A... et M. B... A..., représentés par Me Billet, demandent au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de la Savoie a agréé le garage Paviet-Roche pour assurer le dépannage et le remorquage des véhicules de moins de 3,5 tonnes sur la RN90, secteur aval, lot B2 ;

2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2024, la SAS Garage Paviet-Roche conclut au rejet de la requête.

Par un acte enregistré le 28 février 2026, la SAS Garage A... et M. A... informent le tribunal qu’ils se désistent de leur requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un acte enregistré le 28 février 2026, la SAS Garage A... et M. A... ont informé le tribunal qu’ils se désistaient de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SAS Garage A... et de M. A....
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Garage A..., à M. B... A..., à la SAS Garage Paviet-Roche et au ministre de l’intérieur.
Copie en sera délivrée à la préfète de la Savoie.

Fait à Grenoble, le 23 mars 2026.

Le président,

V. L’HÔTE

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.