TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 6 janvier 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, M. B C sollicite du tribunal la révision de la note de 11/20 attribuée à son fils A à l'issue de l'épreuve du grand oral de la session 2023 du baccalauréat. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables () ". Aux termes de l'article R. 421-1 de ce code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". 
 2.La requête de M. C tend à la seule révision de la note obtenue par son fils à l'épreuve du grand oral du baccalauréat, qui n'est toutefois pas détachable de la délibération du jury de cet examen relative à la délivrance à l'intéressé du diplôme du baccalauréat au vu des résultats des diverses épreuves qu'il a passées et des appréciations portées dans son dossier scolaire. Dans ces conditions et alors d'ailleurs que l'appréciation portée par le jury d'un examen sur les mérites d'un candidat et la valeur des épreuves qu'il a subies n'est pas susceptible d'être contestée devant le juge administratif, la requête doit être rejetée comme irrecevable par application des dispositions citées ci-dessus.  
 O R D O N N E :  
 Article 1er : La requête de M. C est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C. 
 Fait à Lyon, le 6 janvier 2025.  
 Le président de la 3ème chambre, 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier