TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 24 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, M. B... A..., représenté par Me Maumont, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre des armées a implicitement rejeté sa demande présentée le 4 juillet 2023 ; 
 
2°) d’enjoindre à la ministre des armées de mettre en œuvre la protection fonctionnelle afin d’obtenir la réhabilitation de sa dignité, la réparation de l’ensemble de ses préjudices moraux et financiers dont la prise en charge de ses frais de justice, ses troubles dans les conditions d’existence et de carrière en sa qualité de victime ; 
 
3°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 61 000 euros en réparation de ses préjudices ;  
 
4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros à lui verser sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Corthier, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2023, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B... A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la ministre des armées et des anciens combattants. 
 
 
Fait à Versailles, le 24 février 2026.  
 
 
 
La magistrate désignée, 
 
 
 
 
signé 
 
Z. Corthier 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.