TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 25 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, M. C A B demande au tribunal au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai.   
 Une demande de maintien de requête a été adressée par le tribunal à M. A B le 18 décembre 2024 sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par une décision du 30 septembre 2024, le bureau de l'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Versailles a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle formée par M. C A B, le 23 octobre 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 3. M. A B a été invité, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, par un courrier du président de la formation de jugement du 18 décembre 2024, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions et informé de ce que, à défaut de confirmation dans un délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté d'office. Ce courrier a été adressé le 23 décembre 2024, et régulièrement présentée à l'adresse que l'intéressé avait indiqué, est revenu au tribunal le 21 janvier 2025 avec la mention " destinataire inconnu à l'adresse " et doit dès lors être regardé comme régulièrement notifié à la date de sa présentation. Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai imparti, M. A B doit être réputé s'être désisté de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.  
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B et à la préfète de l'Essonne. 
 Fait à Versailles, le 25 mars 2025 
 Le président de la 5ème chambre,  
 Signé  
 F. Doré 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.